CHAPITRE VIII · DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Vous lisez le texte tel que publié initialement. Les rectificatifs publiés depuis ne sont pas appliqués dans cet affichage. Le règlement (UE) 2025/327 modifie l'article 13, paragraphe 4, et l'article 31, paragraphe 3, et insère l'article 32, paragraphe 5 bis ; ces modifications sont signalées mais non intégrées. Versions et sources
Dans la partie C1, dans le tableau, de l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil(38), l’entrée suivante est ajoutée:
«
16 | 18 | Protection du véhicule contre les cyberattaques | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x |
»
Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 60 du 2.3.2013, p. 52).