Versions, rectificatifs et sources
Quel texte vous lisez
| Version sur ce site | De quoi il s'agit | Fait foi ? |
|---|---|---|
| Affichage par défaut | JO L, 2024/2847, 20.11.2024, avec les 5 corrections publiées au Journal officiel pour la version française, appliquées par regulation-cra.eu. Chaque modification est signalée dans le texte. | Non — c'est une aide à la lecture. Seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. |
| Telle que publiée initialement | JO L, 2024/2847, 20.11.2024, exactement tel que publié, sans les rectificatifs. | Oui — reproduit la publication au Journal officiel. |
| Consolidée (à partir du 26 mars 2027) | L'affichage par défaut, plus les modifications de l'article 104 du règlement (UE) 2025/327 (article 13, paragraphe 4, et article 31, paragraphe 3, remplacés ; article 32, paragraphe 5 bis, inséré), intégrées par regulation-cra.eu avec le libellé de l'acte modificatif. Ces modifications s'appliquent à partir du 26 mars 2027 (date à vérifier). | Non — consolidation non officielle, fournie par anticipation. Seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. |
Aucune version consolidée officielle intégrant des modifications ultérieures n'était disponible auprès de l'Office des publications à la date de récupération du texte (2 novembre 2026).
Rectificatifs appliqués au texte français
| Publication | Disposition | Correction | Source |
|---|---|---|---|
| 2 juillet 2025 | Article 64 | 1.Page 65, à l’article 64, paragraphe 10, phrase introductive: | 32024R2847R(02) |
| 2 juillet 2025 | Article 69 | 2.Page 66, à l’article 69, paragraphe 3: | 32024R2847R(02) |
| 3 octobre 2025 | Annexe I | Page 68, annexe I, partie I, paragraphe 2), point c): | 32024R2847R(03) |
| 17 octobre 2025 | Article 67 | Page 66, à l’article 67: | 32024R2847R(04) |
| 25 mars 2026 | Annexe III | Page 71, à l’annexe III, point 6: | 32024R2847R(06) |
Les autres rectificatifs concernent uniquement d'autres versions linguistiques et ne modifient pas le texte français : 32024R2847R(01), 32024R2847R(02), 32024R2847R(04), 32024R2847R(07).
Publiés pour des versions linguistiques que ce site ne reproduit pas ; ils ne modifient pas les textes anglais, français, allemand ou néerlandais. 32024R2847R(05) (SLK, 23 février 2026) · 32024R2847R(08) (SLV, 9 octobre 2026)
Modification par le règlement (UE) 2025/327 relatif à l'espace européen des données de santé
L'article 104 du règlement (UE) 2025/327 (JO L, 2025/327, 5.3.2025) modifie le règlement sur la cyberrésilience. Sur ce site, les modifications sont présentées à côté des dispositions concernées et ne sont pas intégrées au texte.
- Point 1) : À l’article 13, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: Article 13
- Point 2) : À l’article 31, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: Article 31
- Point 3) : À l’article 32, le paragraphe suivant est inséré: Article 32
Entrée en vigueur de l'acte modificatif : 25 mars 2025. Application de ces modifications : 26 mars 2027 À VÉRIFIER — Lecture par regulation-cra.eu de l'article 105 du règlement (UE) 2025/327 : entrée en vigueur le vingtième jour suivant la publication et application à partir du 26 mars 2027, l'article 104 ne figurant pas parmi les exceptions.
Actes adoptés en application du règlement
Actes délégués et d'exécution de la Commission adoptés sur la base du règlement (UE) 2024/2847, tels que répertoriés par l'Office des publications (vérifié le 2 novembre 2026, puis chaque semaine). Leur texte n'est pas reproduit sur ce site : suivez les liens vers EUR-Lex.
- Règlement délégué (UE) 2025/1535 de la Commission du 29 juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion de l’application dudit règlement à certains produits comportant des éléments numériques, qui relèvent du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil — Dispositions concernées : Article 2, paragraphe 5
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil — Dispositions concernées : Article 7, paragraphe 4, Annexe III, Annexe IV
- Règlement délégué (UE) 2026/881 de la Commission du 11 décembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications — Dispositions concernées : Article 14, paragraphe 9, Article 16, paragraphe 2
Dates clés
- 20 novembre 2024 — Publication du règlement (UE) 2024/2847 au Journal officiel (applicable)
- 10 décembre 2024 — Entrée en vigueur (applicable)
- 11 juin 2026 — Application du chapitre IV : notification des organismes d’évaluation de la conformité (articles 35 à 51) (applicable)
- 11 septembre 2026 — Application de l’article 14 : obligations des fabricants en matière de communication d’informations (notification des vulnérabilités activement exploitées et des incidents graves) (applicable)
- 26 mars 2027 — Application des modifications apportées par le règlement (UE) 2025/327 (espace européen des données de santé) : article 13, paragraphe 4, et article 31, paragraphe 3, remplacés ; article 32, paragraphe 5 bis, inséré (à venir, à vérifier)
- 11 décembre 2027 — Application générale du règlement (à venir)
Source et contrôles
- Importé à partir de la publication officielle Formex 4 (XML) de l'Office des publications de l'Union européenne (CELLAR), récupérée le 2 novembre 2026. Empreinte SHA-256 de l'archive : c418705b99498953eaad040e380f2eaab558e6be094158b058632f1c1de95f06.
- Contenu : 6 visas, 130 considérants, 8 chapitres, 71 articles, 288 paragraphes numérotés, 8 annexes, 43 notes.
- Contrôles réussis à l'import : conversion de chaque élément, complétude du texte, comparaison indépendante de chaque visa, considérant, article et annexe avec la publication XHTML officielle, continuité de la numérotation, structure identique dans les versions anglaise, française, allemande et néerlandaise.
- Texte officiel reproduit à partir d'EUR-Lex (© Union européenne, réutilisation autorisée par la décision 2011/833/UE de la Commission). Seules les versions publiées au Journal officiel de l'Union européenne font foi. Le règlement (UE) 2024/2847 sur EUR-Lex