RÈGLEMENT (UE) 2024/2847
Le règlement sur la cyberrésilience, lu à la source
Le texte officiel complet du règlement européen sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act) dans sa version française — 130 considérants, 71 articles et 8 annexes — avec un lien stable vers chaque paragraphe, les rectificatifs publiés au Journal officiel et les sources sur lesquelles chaque page s'appuie.
Dates clés
- 20 novembre 2024ApplicablePublication du règlement (UE) 2024/2847 au Journal officiel
- 10 décembre 2024ApplicableEntrée en vigueur
- 11 juin 2026ApplicableApplication du chapitre IV : notification des organismes d’évaluation de la conformité (articles 35 à 51)Il s’agit de la notification aux autorités des organismes chargés d’évaluer la conformité, et non des notifications de vulnérabilités ou d’incidents par les fabricants (article 14).
- 11 septembre 2026ApplicableApplication de l’article 14 : obligations des fabricants en matière de communication d’informations (notification des vulnérabilités activement exploitées et des incidents graves)En vertu de l’article 69, paragraphe 3, l’article 14 s’applique également aux produits relevant du règlement mis sur le marché avant le 11 décembre 2027.
- 26 mars 2027À venir À VÉRIFIERApplication des modifications apportées par le règlement (UE) 2025/327 (espace européen des données de santé) : article 13, paragraphe 4, et article 31, paragraphe 3, remplacés ; article 32, paragraphe 5 bis, inséré
- 11 décembre 2027À venirApplication générale du règlementLes produits mis sur le marché avant le 11 décembre 2027 ne sont soumis au règlement que s’ils font l’objet d’une modification substantielle à compter de cette date (article 69, paragraphe 2) ; l’article 14 fait exception (article 69, paragraphe 3).
Situation au 2 novembre 2026. Dates vérifiées par rapport aux articles 69 et 71 du texte officiel ; la date marquée « à vérifier » provient de notre lecture du règlement (UE) 2025/327.
Accès directs au texte officiel
- GlossaireLes définitions de l'article 3, reproduites telles que publiées.
- Article 2 — Champ d’applicationLe champ d'application, dans le texte officiel.
- Article 13 — Obligations incombant aux fabricantsLes obligations des fabricants, dans le texte officiel.
- Article 14 — Obligations en matière de communication d’informations incombant aux fabricantsLa notification des vulnérabilités activement exploitées et des incidents graves.
- Annexe I — EXIGENCES ESSENTIELLES DE CYBERSÉCURITÉLes exigences essentielles, dans le texte officiel.
- Annexe III — PRODUITS IMPORTANTS COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUESLes catégories de produits importants (classes I et II).
Intitulés et numéros repris du texte officiel français. Versions et sources
Contenus disponibles en anglais
Les guides, la formation gratuite, les ressources et l'outil d'orientation n'existent pour l'instant qu'en anglais. Ils ne sont pas traduits automatiquement : une version française ne sera publiée qu'après relecture.
- Guides — Guides (en anglais)Explications sourcées, reliées au texte officiel.
- Formation gratuite — CRA Fundamentals (en anglais)Six leçons, une évaluation et une attestation de réussite.
- Ressources — Resources (en anglais)Listes de contrôle et modèles (Excel et Word).
- Outil d'orientation — Applicability check (en anglais)Les points à examiner pour un produit, sans verdict.