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ANNEXE IV — PRODUITS CRITIQUES COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES

TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)·
·Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex

Les 5 corrections publiées au Journal officiel pour la version française sont appliquées et signalées dans le texte. Ceci n'est pas une version consolidée officielle : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. Versions et sources

TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
  1. 1.

    Dispositifs matériels avec boîtier de sécurité

  2. 2.

    «Passerelles pour compteur intelligent» au sein des systèmes intelligents de mesure tels que définis à l’article 2, point 23), de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil(40) et autres dispositifs à des fins de sécurité avancées, y compris pour un traitement cryptographique sécurisé

  3. 3.

    Cartes à puce ou dispositifs similaires, y compris éléments sécurisés

NOTES DU TEXTE OFFICIEL

  1. (40)

    Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (JO L 158 du 14.6.2019, p. 125).

Expliqué dans nos guides (en anglais)

Explications rédigées par regulation-cra.eu, distinctes du texte officiel, disponibles en anglais uniquement. Un guide marqué « à relire » n'a pas encore été vérifié par un expert nommé.