Texte officiel de l'article 67
TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
À l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828, le point suivant est ajouté:
- «69)
Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil(*).
CHAPITRE VIII · DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 67 — Modification de la directive (UE) 2020/1828
TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)··Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex
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NOTES DU TEXTE OFFICIEL
- (*)
Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif aux exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (JO L, 2024/2847, 20.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj).».