Texte officiel de l'article 66
TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1020, le point suivant est ajouté:
- «72.
Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil(*).
CHAPITRE VIII · DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 66 — Modification du règlement (UE) 2019/1020
TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)··Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex
Vous lisez le texte tel que publié initialement. Les rectificatifs publiés depuis ne sont pas appliqués dans cet affichage. Le règlement (UE) 2025/327 modifie l'article 13, paragraphe 4, et l'article 31, paragraphe 3, et insère l'article 32, paragraphe 5 bis ; ces modifications sont signalées mais non intégrées. Versions et sources
NOTES DU TEXTE OFFICIEL
- (*)
Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif aux exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (JO L, 2024/2847, 20.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj).».