L’application de normes harmonisées, de spécifications communes ou de schémas européens de certification de cybersécurité adoptés en vertu du règlement (UE) 2019/881 et fournissant une présomption de conformité en ce qui concerne les exigences essentielles applicables aux produits comportant des éléments numériques facilitera l’évaluation de la conformité par les fabricants. Si le fabricant choisit de ne pas recourir à ces moyens pour certaines exigences, il doit indiquer dans sa documentation technique de quelle autre manière la conformité est respectée. En outre, l’application de normes harmonisées, de spécifications communes ou de schémas européens de certification de cybersécurité adoptés en vertu du règlement (UE) 2019/881 et fournissant une présomption de conformité par les fabricants faciliterait le contrôle, par les autorités de surveillance du marché, de la conformité des produits comportant des éléments numériques. Par conséquent, les fabricants de produits comportant des éléments numériques sont incités à appliquer ces normes harmonisées, spécifications communes ou schémas européens de certification de cybersécurité.
Considérant 87 sur 130
TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)··Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex
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