TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
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Dès l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/482 relatif aux produits relevant du champ d’application du présent règlement, tels que les modules de sécurité matériels et les microprocesseurs, la Commission devrait être en mesure de préciser, par voie d’un acte délégué, comment la certification EUCC crée une présomption de conformité aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement ou à certaines de ses parties En outre, cet acte délégué peut définir comment un certificat délivré au titre de la EUCC élimine l’obligation pour les fabricants d’avoir recours à une évaluation par un tiers, comme l’exige le présent règlement, pour les exigences correspondantes.