TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
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Afin de garantir la proportionnalité, il convient que les organismes d’évaluation de la conformité, lorsqu’ils fixent les redevances imposées pour les procédures d’évaluation de la conformité, tiennent compte des intérêts et besoins spécifiques des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes pousses. En particulier, il convient que les organismes d’évaluation de la conformité n’appliquent la procédure d’examen et les essais pertinents prévus dans le présent règlement que lorsqu’il y a lieu et suivant une approche fondée sur les risques.