Considérant 89 sur 130

TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)··Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex

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(89)

Le marquage CE, qui matérialise la conformité d’un produit, est le résultat visible de tout un processus englobant l’évaluation de conformité au sens large. Le règlement (CE) n^o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil⁽²⁹⁾ établit les principes généraux régissant le marquage CE. Les règles régissant l’apposition du marquage CE sur les produits comportant des éléments numériques devraient être définies par le présent règlement. Le marquage CE devrait être le seul marquage garantissant la conformité d’un produit comportant des éléments numériques aux exigences énoncées dans le présent règlement.

NOTES DU TEXTE OFFICIEL

(29)
Règlement (CE) n^o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n^o 339/93 (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30).

Considérant 89 sur 130

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