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Considérant 42 sur 130

TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)·
·Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex

Vous lisez une consolidation réalisée par regulation-cra.eu : le texte du Journal officiel avec ses rectificatifs et les modifications apportées par le règlement (UE) 2025/327 à l'article 13, paragraphe 4, à l'article 31, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 5 bis, applicables à partir du 26 mars 2027 (date à vérifier). Ce n'est pas une version consolidée officielle : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. Versions et sources

TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
(42)

Lorsqu’un produit comportant des éléments numériques fait l’objet d’une «remise à neuf», d’un «entretien» et d’une «réparation», au sens de l’article 2, points 18), 19) et 20), du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil(19), cela n’entraîne pas nécessairement une modification substantielle du produit, par exemple si l’utilisation et les fonctionnalités prévues ne sont pas modifiées et que le niveau de risque demeure inchangé. Toutefois, la mise à niveau d’un produit comportant des éléments numériques par le fabricant pourrait entraîner des modifications dans la conception et le développement de ce produit et donc avoir une incidence sur son utilisation prévue et sa conformité aux exigences énoncées dans le présent règlement.

NOTES DU TEXTE OFFICIEL

  1. (19)

    Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj).