TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)··Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex
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TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
(109)
Les autorités de surveillance du marché, par l’intermédiaire de l’ADCO établi en vertu du présent règlement, devraient coopérer étroitement entre elles et être en mesure d’élaborer des documents d’orientation afin de faciliter les activités de surveillance du marché au niveau national, par exemple en indiquant des bonnes pratiques et en élaborant des indicateurs qui permettent de vérifier efficacement la conformité des produits comportant des éléments numériques au présent règlement.
regulation-cra.eu/fr/reglement/considerants/109 · Règlement (UE) 2024/2847 · FR · JO L, 2024/2847, 20.11.2024 · récupéré le 2026-11-02 · Seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
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