TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
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La surveillance du marché est un outil essentiel pour assurer l’application correcte et uniforme du droit de l’Union. Il convient dès lors de mettre en place le cadre juridique dans lequel la surveillance du marché pourra être effectuée de manière appropriée. Les règles relatives à la surveillance du marché de l’Union et au contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union prévues par le règlement (UE) 2019/1020 s’appliquent aux produits comportant des éléments numériques qui relèvent du champ d’application du présent règlement.