Texte officiel de l'article 6
TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
Les produits comportant des éléments numériques ne sont mis à disposition sur le marché que:
- a)
s’ils satisfont aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie I, à condition qu’ils soient correctement installés, entretenus et utilisés conformément à l’utilisation prévue ou dans des conditions raisonnablement prévisibles et, le cas échéant, que les mises à jour de sécurité nécessaires aient été installées; et
- b)
si les processus mis en place par le fabricant sont conformes aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie II.