CHAPITRE VIII · DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les 5 corrections publiées au Journal officiel pour la version française sont appliquées et signalées dans le texte. Ceci n'est pas une version consolidée officielle : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. Le règlement (UE) 2025/327 modifie l'article 13, paragraphe 4, et l'article 31, paragraphe 3, et insère l'article 32, paragraphe 5 bis ; ces modifications sont signalées mais non intégrées. Versions et sources
À l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828, le point suivant est ajouté:
- «72)
Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil(*).
Corrigé par le rectificatif du 17 octobre 2025
Texte publié initialement : « …
69… » — corrigé en : « …72… ».Source : rectificatif publié au Journal officiel (Page 66, à l’article 67) — 32024R2847R(04).
Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif aux exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (JO L, 2024/2847, 20.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj).».