ANNEXE VI — DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ SIMPLIFIÉE
TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)··Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex
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TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l’article 13, paragraphe 20, est établie comme suit:
… [nom du fabricant] déclare que le produit comportant des éléments numériques de type … [désignation du type de produit comportant un élément numérique] est conforme au règlement (UE) 2024/2847(41).
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l’adresse internet suivante: …
NOTES DU TEXTE OFFICIEL
(41)
JO L, 2024/2847, 20.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj.
regulation-cra.eu/fr/reglement/annexes/VI · Règlement (UE) 2024/2847 · FR · JO L, 2024/2847, 20.11.2024 · récupéré le 2026-11-02 · Seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
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