Vous lisez une consolidation réalisée par regulation-cra.eu : le texte du Journal officiel avec ses rectificatifs et les modifications apportées par le règlement (UE) 2025/327 à l'article 13, paragraphe 4, à l'article 31, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 5 bis, applicables à partir du 26 mars 2027 (date à vérifier). Ce n'est pas une version consolidée officielle : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. Versions et sources
Dispositifs matériels avec boîtier de sécurité
«Passerelles pour compteur intelligent» au sein des systèmes intelligents de mesure tels que définis à l’article 2, point 23), de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil(40) et autres dispositifs à des fins de sécurité avancées, y compris pour un traitement cryptographique sécurisé
Cartes à puce ou dispositifs similaires, y compris éléments sécurisés
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (JO L 158 du 14.6.2019, p. 125).
Explications rédigées par regulation-cra.eu, distinctes du texte officiel, disponibles en anglais uniquement. Un guide marqué « à relire » n'a pas encore été vérifié par un expert nommé.