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Considérant 94 sur 130

TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)·
·Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex

Vous lisez une consolidation réalisée par regulation-cra.eu : le texte du Journal officiel avec ses rectificatifs et les modifications apportées par le règlement (UE) 2025/327 à l'article 13, paragraphe 4, à l'article 31, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 5 bis, applicables à partir du 26 mars 2027 (date à vérifier). Ce n'est pas une version consolidée officielle : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. Versions et sources

TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
(94)

Il importe, pour encourager et protéger l’innovation, de prêter une attention particulière aux intérêts des fabricants qui sont des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises, et en particulier des microentreprises et des petites entreprises, y compris les jeunes pousses. À cette fin, les États membres pourraient élaborer des initiatives ciblant les fabricants qui sont des microentreprises ou des petites entreprises, notamment en matière de formation, de sensibilisation, de communication des informations et d’activités d’essai et d’évaluation de la conformité par un tiers, ainsi que créer des sas réglementaires. Les coûts de traduction liés aux documents obligatoires, tels que la documentation technique et les informations et instructions destinées à l’utilisateur exigées en vertu du présent règlement, ainsi qu’à la communication avec les autorités, peuvent être importants pour les fabricants, en particulier s’ils sont de petite taille. Les États membres devraient donc pouvoir envisager qu’une des langues qu’ils choisissent et acceptent pour la documentation pertinente des fabricants et pour la communication avec les fabricants soit une langue largement comprise par le plus grand nombre possible d’utilisateurs.