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Considérant 92 sur 130

TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)·
·Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex

Vous lisez une consolidation réalisée par regulation-cra.eu : le texte du Journal officiel avec ses rectificatifs et les modifications apportées par le règlement (UE) 2025/327 à l'article 13, paragraphe 4, à l'article 31, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 5 bis, applicables à partir du 26 mars 2027 (date à vérifier). Ce n'est pas une version consolidée officielle : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. Versions et sources

TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
(92)

Si la création de produits matériels comportant des éléments numériques nécessite généralement des efforts substantiels de la part des fabricants tout au long des phases de conception, de développement et de production, la création de produits comportant des éléments numériques sous la forme de logiciels se concentre presque exclusivement sur la conception et le développement, tandis que la phase de production joue un rôle mineur. Néanmoins, dans de nombreux cas, les produits logiciels doivent encore être compilés, construits, conditionnés, mis à disposition pour téléchargement ou copiés sur des supports physiques avant leur mise sur le marché. Ces activités devraient être assimilées à des activités de production lors de l’application des modules d’évaluation pertinents pour vérifier la conformité du produit aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement au cours des phases de conception, de développement et de production.