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Considérant 80 sur 130

TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)·
·Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex

Vous lisez une consolidation réalisée par regulation-cra.eu : le texte du Journal officiel avec ses rectificatifs et les modifications apportées par le règlement (UE) 2025/327 à l'article 13, paragraphe 4, à l'article 31, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 5 bis, applicables à partir du 26 mars 2027 (date à vérifier). Ce n'est pas une version consolidée officielle : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. Versions et sources

TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
(80)

L’élaboration en temps utile de normes harmonisées au cours de la période transitoire pour l’application du présent règlement et leur disponibilité avant la date d’application du présent règlement seront particulièrement importantes pour sa mise en œuvre effective. C’est notamment le cas des produits importants comportant des éléments numériques qui relèvent de la classe I. La disponibilité de normes harmonisées permettra aux fabricants de ces produits d’effectuer les évaluations de la conformité selon la procédure de contrôle interne et peut ainsi éviter les goulets d’étranglement et les retards dans les activités des organismes d’évaluation de la conformité.