TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)··Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex
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Les fabricants et autres personnes physiques et morales devraient pouvoir notifier à un CSIRT désigné comme coordinateur ou à l’ENISA, à titre volontaire, toute vulnérabilité contenue dans un produit comportant des éléments numériques, les cybermenaces qui pourraient influer sur le profil de risque d’un produit comportant des éléments numériques, tout incident ayant des répercussions sur la sécurité du produit comportant des éléments numériques ainsi que les incidents évités de justesse qui auraient pu déboucher sur un tel incident.
regulation-cra.eu/fr/reglement/considerants/74 · Règlement (UE) 2024/2847 · FR · JO L, 2024/2847, 20.11.2024 · récupéré le 2026-11-02 · Seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
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