Les logiciels et données qui sont partagés de manière ouverte, auxquels les utilisateurs peuvent librement accéder et qu’ils peuvent librement utiliser, modifier et redistribuer, dans une version modifiée ou non, peuvent contribuer à la recherche et à l’innovation sur le marché. Pour favoriser le développement et le déploiement de logiciels libres et ouverts, en particulier par les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes pousses, par les personnes physiques, par les organisations à but non lucratif et par les instituts de recherche universitaires, l’application du présent règlement aux produits comportant des éléments numériques qui répondent aux critères de logiciels libres et ouverts fournis pour être distribués ou utilisés dans le cadre d’une activité commerciale devrait tenir compte de la nature des différents modèles de développement de logiciels distribués et développés sous licences logicielles libres et ouvertes.
Considérant 17 sur 130
TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)··Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex
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