CHAPITRE IV · NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Article 44 — Numéros d’identification et liste des organismes notifiés
TEXTE OFFICIELRèglement (UE) 2024/2847·Version linguistique officielle : français (FR)··Récupéré le 2 novembre 2026·Voir sur EUR-Lex
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Texte officiel de l'article 44
TEXTE OFFICIELReproduit tel que publié. Non réécrit.
1.
La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié.
Elle attribue un seul numéro, même si l’organisme est notifié au titre de plusieurs actes juridiques de l’Union.
2.
La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement et y mentionne les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés.
La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.
regulation-cra.eu/fr/reglement/articles/44 · Règlement (UE) 2024/2847 · FR · JO L, 2024/2847, 20.11.2024 · consolidé par regulation-cra.eu (2025/327, à partir du 26.3.2027) · récupéré le 2026-11-02 · Seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
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